Formation Le règlement de copropriété : application, interprétation, mise en conformité de la loi SRU à la loi ELAN et 3DS
Objectifs de la formation et compétences visées
Analyser le contenu, l'application et l'interprétation du règlement de copropriété. Intégrer les modalités des nouvelles mises en conformité (LOI SRU / ALUR et LOI ELAN / 3DS).
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
Modalités d'accès : Téléphone : 09 79 26 46 97 - contact@adbconseils.fr
Effectifs : 10 participants maximum
Délais d'accès : l’inscription peut se faire 1 jour avant le début de la session inter sans subrogation d’opco*.
Pour les sessions Intra, la formation démarre à la signature de la convention* et les dates sont convenues en
accord avec le client.
*Nota : En cas de subrogation auprès d’un Ocpo, un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de
la formation en attendant l’accord de prise en charge.
Modalité pédagogique : Formation en présentiel
Modalités d’évaluations / Attestation des acquis de la formation :
- Évaluation par questionnaire (quizz) par rapport à l’atteinte des objectifs
- Évaluation à chaud sur le niveau de satisfaction par questionnaire
- Évaluation à froid pour les entreprises/Financeurs
Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisées et informations complémentaires
Moyens pédagogiques : Présentation interactive d’un cas concret. Support de formation remis au Stagiaire.
Étude de cas complète et mises en situations réelles
Moyens techniques : Soit nous utilisons notre salle spécifiquement dédiée à la formation pour l'accueil de nos
stagiaires, soit la formation se déroule au sein même de l'entreprise ou travaillent les stagiaires. Nous sommes
équipés de tout le matériel nécessaire pour la bonne conduite des
formations (vidéo projecteur, Paperboard, papier, feutres etc...)
Modalités de suivi de la formation : Chaque formation donne lieu à de la pratique
supervisée en continue. Nous mettons en place une supervision verbale en continue du savoir-faire
de nos stagiaires au fur et à mesure des mises en pratique avec chaque fois des axes de développement
concrets convenus ensemble. Une évaluation des connaissances est mise en place sous forme écrite à la fin du
module. Des feuilles d’émargements sont également signées lors de chacune des journées de formation. Un
Suivi post formation est établi avec le stagiaire.
Accessibilité Handicap
En fonction du handicap du stagiaire nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être étudiés en collaboration avec le stagiaire (outils, rythmes, ou modalités particulières adaptés au handicap exprimé).
Public visé : Gestionnaires et Principaux de copropriété, collaborateurs de service de copropriété, syndics, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier
Format : Présentiel
Pré-requis : Expérience minimale
Modalités et délai d'accès : Questionnaire de pré-formation
Modalités d'évaluation : Etude de cas, Oral, Test d'évaluation des acquis, Quizz/QCM
Rythme : Temps plein (Consécutif)
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 700,00 €par stagiaire
1.0 jour(s)
7.0 heure(s)
Résumé du programme
- Le règlement de copropriété
Programme de la formation
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété : application, interprétation, mise en conformité de la loi SRU et à la loi ELAN
A. Contenu, application interprétation - Le Syndic - La définition des parties communes et des parties privatives - Les règles relatives à l’administration - Les clauses non-écrites B. Mise en conformité du règlement : LOI SRU/LOI ALUR - Article 49 de la LOI du 10 juillet 1965 abrogé - Le nouvel article 24 II, f introduit par la LOI ALUR - Le contenu de la mise en conformité - La majorité ou les majorités requises - Obligations et sanctions C. Mise en conformité : LOI ELAN - Les lots transitoires - Les parties communes à jouissance privative - Les parties communes spéciales - Obligations et sanctions D. La LOI 3DS - Les obligations imposées par la LOI dite 3DS - Le retour en arrière - Les conséquences sur le règlement de copropriété