Analyser et intégrer les nouvelles contraintes réglementaires concernant la responsabilité civile et pénale du syndic.
Modalités d'accès : Téléphone : 09 79 26 46 97 - contact@adbconseils.fr
Effectifs : 10 participants maximum
Délais d'accès : l’inscription peut se faire 1 jour avant le début de la session inter sans subrogation d’opco*.
Pour les sessions Intra, la formation démarre à la signature de la convention* et les dates sont convenues en
accord avec le client.
*Nota : En cas de subrogation auprès d’un Ocpo, un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de
la formation en attendant l’accord de prise en charge.
Modalité pédagogique : Formation en présentiel
Modalités d’évaluations / Attestation des acquis de la formation :
- Évaluation par questionnaire (quizz) par rapport à l’atteinte des objectifs
- Évaluation à chaud sur le niveau de satisfaction par questionnaire
- Évaluation à froid pour les entreprises/Financeurs
Moyens pédagogiques : Présentation interactive d’un cas concret. Support de formation remis au Stagiaire.
Étude de cas complète et mises en situations réelles
Moyens techniques : Soit nous utilisons notre salle spécifiquement dédiée à la formation pour l'accueil de nos
stagiaires, soit la formation se déroule au sein même de l'entreprise ou travaillent les stagiaires. Nous sommes
équipés de tout le matériel nécessaire pour la bonne conduite des
formations (vidéo projecteur, Paperboard, papier, feutres etc...)
Modalités de suivi de la formation : Chaque formation donne lieu à de la pratique
supervisée en continue. Nous mettons en place une supervision verbale en continue du savoir-faire
de nos stagiaires au fur et à mesure des mises en pratique avec chaque fois des axes de développement
concrets convenus ensemble. Une évaluation des connaissances est mise en place sous forme écrite à la fin du
module. Des feuilles d’émargements sont également signées lors de chacune des journées de formation. Un
Suivi post formation est établi avec le stagiaire.
En fonction du handicap du stagiaire nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être étudiés en collaboration avec le stagiaire (outils, rythmes, ou modalités particulières adaptés au handicap exprimé).
Public visé : Gestionnaires et Principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier
Format : Présentiel
Pré-requis : Expérience minimale
Modalités et délai d'accès : Questionnaire de pré-formation
Modalités d'évaluation : Etude de cas, Oral, Test d'évaluation des acquis, Quizz/QCM
Rythme : Temps plein (Consécutif)
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 400,00 €par stagiaire
1.0 jour(s)
4.0 heure(s)
Résumé du programme
1. Responsabilité civile du syndic A. Responsabilité envers le syndicat - Fondement juridique - Faits générateurs - Motifs d'exonération ou limitant sa responsabilité B. Responsabilité envers les copropriétaires ou les tiers - Fondement juridique - Faits générateurs 2. Responsabilité pénale du syndic A. Les délits relevant du droit pénal général commun - Délit d'homicide ou blessure par imprudence - Délit de coups et blessures volontaires - Délit de soumettre une personne à des conditions d'hébergement indignes - Délits spécifiques liés à la gestion financière de la copropriété B. Infraction à la législation relevant de l'exercice de la profession - Réglementation en matière du travail et de sécurité sociale - Réglementation en matière administrative - Infractions en matière de bruit et de santé publique - Infractions liées au statut professionnel